La présente Politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le Site web cciboost.com.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Tout traitement des données personnelles collectées est effectué sous la responsabilité de : Culture Funding Watch SARL – Code TVA 1352915 A/M/A 000 au capital de 12000 DT dont le siège social est situé au 2 El Habib Thameur, 4030 Enfidha, Tunisie.
EN QUOI CONSISTENT LES DONNÉES PERSONNELLES ?
Au sein de la présente Politique de protection des données, les « Données Personnelles » désignent toute information permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement notamment, par exemple, en référence à son nom, son adresse email, son adresse IP (ci-après les « Données Personnelles »).
Sont exclues des Données Personnelles, les informations anonymisées, c’est-à-dire les données personnelles qui ont fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables afin d’empêcher leur identification de manière irréversible.
QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES UTILISONS-NOUS?
Nous pouvons collecter, stocker, traiter et échanger les types d’informations personnelles suivants :
• le nom complet et les coordonnées de l’Utilisateur, y compris son adresse électronique, son adresse postale et son numéro de téléphone ;
• informations de profil et nom d’Utilisateur si ce dernier s’inscrit sur notre Site web ;
• données de connexion, de navigation et l’emplacement géographique ;
• les informations que l’Utilisateur fournit dans le formulaire utile à la génération des statistiques et données sur l’état de lieux des entreprises créatives et culturelles, notamment la date de naissance, des informations biographiques, le sexe, des études et des expériences professionnelles, des informations sur les membres de la famille, des informations sur l’emploi, des informations sur la citoyenneté et le statut
de résident fiscal, le passeport, des images de sa signature, les dépenses, le montant et le but des subventions/ auxquelles il participe, ainsi que des informations sur sa participation à des programmes spécifiques ;
• les informations que l’Utilisateur fournit lorsqu’il est considéré pour un poste professionnel / emploi, pouvant inclure l’éducation et l’expérience professionnelle, des informations sur les membres de la famille, des informations sur l’emploi, des conflits d’intérêts potentiels et des dépenses ;
• les informations que l’Utilisateur fournit lorsqu’il est considéré en tant qu’entrepreneur, pouvant inclure la formation et l’expérience de travail, des informations sur l’emploi, des images de sa signature et des informations sur les services qu’il peut fournir au CCi Boost et son partenaire Culture Funding Watch ;
• des informations sur l’utilisation de nos systèmes d’information et de communication ;
• informations financières y compris les coordonnées bancaires, et les détails de la carte de paiement de l’Utilisateur ;
• les préférences de communication ;
• des informations sur le statut professionnel de l’Utilisateur et son rôle ;
• les informations que l’Utilisateur fournit via les forums ; et
• toute autre information recueillie à travers des formulaires, des questionnaires et de matériel d’inquiète disponibles sur le Site web.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé à l’Utilisateur lors de la collecte. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de ses actions sur le Site web.
QU’EN EST-IL DES INFORMATIONS PERSONNELLES CONSIDEREES PLUS SENSIBLES ?
Certains pays ont des lois qui reconnaissent que certains types d’informations personnelles sont plus sensibles et nécessitent par conséquent une protection accrue. Nous recueillons ces types d’informations personnelles dans des circonstances limitées.
CCi Boost ne collectera et n’utilisera ces informations sensibles que s’il existe une raison valable de le faire et si la loi lui le permet.
QUAND COLLECTONS-NOUS CES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous collectons les informations que l’Utilisateur nous fournit notamment lorsque :
- il visite le Site web
- il crée et gère son compte sur le Site web
- il remplit l’un des formulaires disponibles sur le Site web
- il navigue et fait des actions sur le Site web ou ses applications mobiles
- il participe à un jeu-concours
- il effectue un achat sur le Site web
- quand il crée son compte sur le site de partenaires de CCi Boost (ex. le site culturefundingwatch.com et le mapforart.com)
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Elles peuvent être transmises aux sous-traitants auxquels nous faisons appel pour gérer la modération, l’envoi de courriers électroniques par exemple et aussi des partenaires auxquels nous faisons appel dans le cadre de l’exécution de services, communication etc. Ces prestataires ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
LES FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données Personnelles concernant l’Utilisateur peuvent être recueillies pour les finalités suivantes, selon les services qu’il utilise :
- Fourniture des services ou des informations demandées par l’Utilisateur
- Permettre le bon fonctionnement technique et administratif du Site web
- Générer des statistiques / des analyses / des sondages pertinents aux buts de CCi Boost
- La gestion du compte des utilisateurs et des leurs préférences associées
- La mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Fournir à l’Utilisateur, en tant que bénéficiaires de produits et services, des publicités, des offres et des recommandations qui sont personnalisées et adaptées en fonction des données dont nous disposons sur lui
- Le suivi et l’analyse de l’utilisation des services par les utilisateurs
- Mesurer l’audience du site
- L’envoi d’offres commerciales ciblées par email
- La gestion des inscriptions à notre newsletter, notification par email
- La production de contenus (avis, tests, articles, commentaires, messages forums, etc.)
- La mise en place de jeux concours et publicitaires, par tirage au sort ou par tout autre moyen
- Le partage d’informations avec des partenaires commerciaux
- Pour contacter l’Utilisateur afin de l’informer d’événements, de publications ou d’activités pertinentes susceptibles de l’intéresser
- A des fins de recherche afin que nous puissions identifier les principales tendances et résultats liés à nos programmes et projets
- Prévenir, limiter, et enquêter sur les abus de compte et des Services
- Répondre aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueur.
UTILISATION DE NOS SERVICES EN LIGNE (FORUMS, BLOGS, PAR EXEMPLE)
CCi Boost peut mettre à disposition certains services interactifs via le Site web, tels que des forums de discussion, des blogs et des wikis. L’Utilisateur peut publier des informations et du matériel sur ces services.
Toute information (y compris les informations personnelles) que l’Utilisateur publie dans ces supports devient une information publique qui peut être accessible aux autres visiteurs du Site web et au grand public. De plus, le nom de l’Utilisateur peut être disponible en association avec toute publication qu’il fait. De plus, les informations relatives à ses activités sur les forums sont également accessibles aux autres utilisateurs.
L’Utilisateur doit faire preuve de prudence et de discrétion lorsqu’il publie des informations (y compris des informations personnelles) sur un forum. En particulier, il s’engage à ne pas publier d’informations personnelles sur d’autres personnes, à moins qu’il ne soit certain qu’elles ne s’opposeraient pas à ce que leurs informations personnelles soient utilisées de cette manière. S’il publie des informations personnelles relatives à d’autres personnes, l’Utilisateur déclare avoir l’autorité de le faire et de nous permettre d’utiliser les informations conformément à la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation par d’autres des informations personnelles que les utilisateurs divulguent dans les forums.
QUELLES SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ET COMMENT LES EXERCER AUPRES DE CCi Boost ?
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données Personnelles le concernant, d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement ainsi que d’un droit à la portabilité.
Il peut exercer ces droits par e-mail à l’adresse : info@cciboost.com ou par courrier à l’adresse suivante : Culture Funding Watch, 2 Rue El Habib Themeur, 4030 Enfidha, Tunisie.
Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.
COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Nous conservons les informations personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire afin de :
- Se conformer à toute exigence légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis en vertu de la loi applicable ;
- Accomplir les objectifs pour lesquels les renseignements personnels ont été recueillis ; ou
- Défendre nos droits légaux ou ceux d’un tiers.
A l’issue du délai de conservation les Données Personnelles sont purgées et donc effacées de notre base de données.
LES ENFANTS
Notre Site web n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de seize ans (16). Toute personne ayant moins de 16 ans, est demandé de ne pas nous fournir d’informations personnelles ni via notre Site web ni via ses applications mobiles.
QUE DEVIENNENT VOS DONNEES APRES VOTRE DECES ?
L’Utilisateur peut nous transmettre ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Pour nous transmettre ses directives, L’Utilisateur peut nous contacter par email à cette adresse : info@cciboost.com
PARTAGE DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque cela est pertinent pour la réalisation des objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons échanger des données personnelles avec des sociétés et organismes partenaires. Ces entreprises peuvent également traiter indépendamment les données personnelles de l’Utilisateur pour personnaliser et améliorer son expérience d’Utilisateur et leurs propres produits et services.
Nous ne partagerons pas, vendrons, transférons ou divulguerons des données personnelles autres que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si nous sommes tenus de le faire en raison d’obligations légales ou si nous avons reçu le consentement de l’Utilisateur à une telle divulgation.
Cependant, nous pouvons demander à des tiers traiteurs de nous aider, ou nous pouvons divulguer les informations personnelles des utilisateurs à des tiers choisis
(tels que des agents ou des sous-traitants). Le tiers en question sera obligé d’utiliser toutes les informations personnelles qu’il reçoit conformément à nos instructions.
Nous nous réservons le droit de divulguer les informations personnelles des utilisateurs à des tiers :
- Dans le cadre d’une vente ou achat de service ou des actifs, d’une fusion, d’un changement de contrôle ou en prévision de l’un de ces événements ;
- Dans le cadre d’activités de collecte d’information pour la mise à jour du mapforculture
- Si la quasi-totalité de ses actifs est acquise par un tiers, les informations personnelles que Culture Funding Watch détient peuvent être l’un des actifs transférés ;
- À des fins d’audit ;
- Faire respecter ses conditions générales ;
- Protéger toutes les opérations de Culture Funding Watch, y compris les droits, la sécurité et les biens de Culture Funding Watch et de son personnel ;
- Si nous sommes tenus par une obligation légale ou réglementaire de le faire (par exemple, de nous conformer à une procédure légale ou à des demandes émanant d’autorités gouvernementales);
- Nous permettre de poursuivre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et
- Dans le cadre de toute procédure judiciaire, afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux.
TRANSFERT D’INFORMATIONS A UN PAYS N’APPARTENANT PAS A L’UNION EUROPEENNE OU LA TUNISIE
Si nous transférons les données personnelles des utilisateurs à des destinataires dans un pays hors de l’UE/EEE, nous concluons des accords et prenons d’autres mesures conformément aux exigences des lois applicables.
COMMENT PROTEGEONS-NOUS LES DONNEES ?
Nous maintenons des routines et des mesures pour veiller à ce qu’aucune personne non autorisée n’ait accès à vos données personnelles et que tout traitement de données personnelles ait lieu conformément à la loi applicable. Ces mesures comprennent l’évaluation des risques, la mise en œuvre des mesures organisationnelles et physiques, ainsi que des routines de gestion des données et le suivi des demandes concernant l’accès, la rectification, le blocage et la suppression de données personnelles.
Tous les employés travaillant sur le site, sont sensibilisés à la protection des données personnelles au travers des Newsletters et des réunions d’équipe.
CETTE POLITIQUE EST-ELLE SUSCEPTIBLE D’ETRE MODIFIEE ?
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version sur le Site web. Si nous mettons à jour cette Politique de confidentialité d’une manière qui modifie de manière significative l’utilisation des informations personnelles, nous porterons ces changements à l’attention de l’Utilisateur. Sinon, nous recommandons l’Utilisateur de consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute autre révision.
AUTRES SITES
Le site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Les sites web liés ne sont pas sous le contrôle du Site web et ce dernier n’est pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web liés, ni des liens y contenus. Nous fournissons ces liens uniquement à des fins de commodité, et l’inclusion d’un lien sur le Site web n’implique pas l’approbation du site web lié par CCi Boost. Si l’Utilisateur fournit des informations personnelles sur un site web tiers, son interaction se fera sur le site web de ce tiers (et non sur le Site web CCi Boost) et les informations personnelles qu’il fournit seront collectées et contrôlées par la politique de confidentialité de ce dernier. Nous vous recommandons l’Utilisateur de se familiariser avec les politiques et pratiques de confidentialité de ces tiers. Veuillez noter que cette politique de confidentialité ne s’adresse pas aux pratiques de confidentialité ou d’information de tiers.
COMMENT NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette Politique de confidentialité ou le traitement de données personnelles, veuillez nous contacter à : info@cciboost.com
